Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 111 trouvées

  1. Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin

    Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  2. Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

    Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis

    Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier

    Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 15997 posée par Mme Odette Terrade

    Augmentation des tarifs de mutuelles complémentaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales

    La question est caduque

  2. Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

  3. Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 06088 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles

    La question est caduque

  5. Question n° 39579 posée par M. Bernard Dussaut

    Déduction fiscale des cotisations à une mutuelle de santé

    La question est caduque

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