Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18663 posée par M. Germain Authié

    Diététiciens et diététiciennes: situation au regard de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 02066 posée par M. Marcel Vidal

    Situation fiscale des ostéopathes

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 05637 posée par M. Germain Authié

    TVA: situation de certains infirmiers

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 09083 posée par M. Olivier Roux

    Détermination des honoraires des professions médicales : danger de l'arrêté du 3 novembre 1987

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 13791 posée par M. Jean Cluzel

    Exonération de la TVA des soins dispensés par les membres des professions médicales et paramédicales

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26213 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Professions de santé libérales: avenant tarifaire

    La question est caduque