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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 32564 posée par M. Jean-François Pintat
Prêts aux viticulteurs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34587 posée par M. Jean Sauvage
Régime forfaitaire des agriculteurs et viticulteurs: revalorisation du montant du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34891 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Encadrement du crédit: conséquences sur le financement du stockage des récoltes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02099 posée par M. Jean Cluzel
Paiement de la TVA par les adhérents des caves coopératives: suppression
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07984 posée par M. Stéphane Bonduel
Impôt sur les grandes fortunes: délais pour la déclaration
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05062 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: producteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17668 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité agricole et viticulteurs
La question est caduque
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Question n° 17806 posée par M. Roland Courteau
Soutien du marché du vin
La question est caduque
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Question n° 21589 posée par M. Jacques Machet
Viticulteurs: révision de l'estimation des stocks d'entrée
La question est caduque
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Question n° 23662 posée par M. Stéphane Bonduel
Viticulteurs: non paiement des aides de la commission Susini
La question est caduque