Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 26911 posée par M. Kléber Malécot

    Demande de déclaration d'utilité publique: indemnité de réemploi

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 11176 posée par M. Henri Collette

    Plus-values immobilières: exonération et délai de réemploi

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 11177 posée par M. Henri Collette

    Plus-values immobilières: indemnités d'expropriation

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 13189 posée par M. Pierre Salvi

    Indemnisation pour expropriation de terres agricoles

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 15100 posée par M. Francis Palmero

    Anomalies de la procédure d'expropriation

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22145 posée par M. Marcel Deneux

    Traitement fiscal des indemnités d'éviction

    La question est caduque

  2. Question n° 23517 posée par M. Marcel Deneux

    Traitement fiscal des indemnités d'éviction

    La question est caduque