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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07624 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14099 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18144 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00890 posée par M. Joël Billard
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain
Mutuelles communales
La question est caduque
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Question n° 21132 posée par M. Hervé Maurey
Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques
La question est caduque