Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 15217 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences économiques de la crise sanitaire et relance de la consommation des ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 12007 posée par Mme Sylviane Noël
Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 11733 posée par M. Mathieu Darnaud
Démarchage commercial téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 10545 posée par Mme Sylviane Noël
Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales
La question est caduque
-
Question n° 16317 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures destinées à relancer la consommation
La question est caduque