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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 07320 posée par M. Yves Détraigne
Coût du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05848 posée par M. Laurent Lafon
Inscription des élèves dans une école primaire après un déménagement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05061 posée par Mme Colette Mélot
École maternelle obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04375 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences pour les petites communes de la scolarisation obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04258 posée par M. Franck Menonville
Scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle de son domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 00786 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00470 posée par Mme Danielle Michel
Pérennisation du fonds de soutien aux communes maintenant cinq matinées de classe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25972 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de décret relatif aux rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 25908 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 25912 posée par M. Daniel Gremillet
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque