Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
523 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 456 trouvées
-
Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché
Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 17289 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des routes et TGV
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une voie privée à une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert d'une partie du domaine routier aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 0728S posée par M. Alain Gournac
Aménagement de l'A 86 entre Rueil et Versailles
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
-
Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia
Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux
La question est caduque
-
Question n° 40117 posée par M. François Marc
Procédure d'aliénation des chemins ruraux
La question est caduque
-
Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations
La question est caduque
-
Question n° 39161 posée par M. Pierre André
Financement des travaux de la " déviation d'Homblière "
La question est caduque
-
Question n° 39037 posée par Mme Gisèle Printz
Loi SRU : participation pour le financement des voies nouvelles et leurs réseaux
La question est caduque