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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 09879 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Décisions de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09628 posée par M. Roger Rinchet
Ordonnance relative à la mise en oeuvre de partenariats public-privé
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 06873 posée par M. Georges Mouly
Inquiétude des architectes concernant le projet gouvernemental de partenariat public privé (PPP)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 05700 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'architecte pour des travaux réalisés par des entreprises unipersonnelles
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 34481 posée par M. Paul Girod
Contrats d'architecte et nouvel article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22339 posée par M. René-Pierre Signé
Reforme du permis de construire
La question est caduque
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Question n° 22184 posée par M. Bernard Plasait
Création d'un dispositif non contentieux de contestation des avis de l'Architecte des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 21712 posée par M. René Rouquet
Réforme du permis de construire
La question est caduque
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Question n° 16271 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation des architectes au regard de leur mission légale
La question est caduque
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Question n° 21942 posée par M. Marcel Vidal
Inscription dans certaines unités pédagogiques d'architecture à Paris
La question est caduque