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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13580 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  2. Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 19103 posée par M. Emmanuel Hamel

    Pays de l'Union économique monétaire ouest-africaine (UEMOA) : élaboration d'une politique du cinéma et de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 12493 posée par M. Xavier de Villepin

    Académie franco-allemande des arts et de la culture

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 04015 posée par M. Michel Crucis

    Action pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Roumanie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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