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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 02154 posée par M. Philippe Machefer
Politique coréenne de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny
Convention consulaire France République démocratique allemande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02166 posée par M. Francis Palmero
Relations France-Argentine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02167 posée par M. Francis Palmero
Conclusions de la conférence du droit de la mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02173 posée par M. Serge Boucheny
Situation des Français détenus ou disparus en Argentine et en Uruguay
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss
Convention franco-allemande: imposition des frontaliers
La question a été transformée.
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Question n° 02282 posée par M. Henri Caillavet
Elargissement de la communauté européenne aux pays méditerranéens: information du Parlement
La question a été transformée.
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Question n° 02315 posée par M. Edouard Bonnefous
Déclarations du ministre vietnamien des Affaires étrangères
La question a été retirée
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Question n° 02518 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été transformée.
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée