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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer
Rapatriés: participation aux frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 08741 posée par M. Charles de Cuttoli
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la location d'un logement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 10734 posée par M. Charles de Cuttoli
Logement des volontaires du service national actif enseignants à Londres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 12777 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Vente aux Français d'Algérie des appartements privés et locaux professionnels
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 15993 posée par M. Paul d'Ornano
Biens immobiliers des Français en Tunisie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02484 posée par M. Charles de Cuttoli
Personnel de l'Etat logé à l'étranger: augmentation des loyers au Maroc
La question est caduque
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Question n° 05725 posée par M. Christian Cointat
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires
La question a été retirée