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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00207 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration au niveau européen de règles visant à protéger les animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17522 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13235 posée par M. Charles Gautier
Plan d'aide aux démunis de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 13130 posée par M. François Marc
Harmonisation européenne des coûts agricoles d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée