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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc
Programme d'aides communautaires
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée