Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20966 posée par M. Roland Courteau

    Vins de la CEE: mesures protectionnistes américaines

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 0285G posée par M. Roland Courteau

    Marché viticole après l'accord de Dublin

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour

    Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 00682 posée par M. Louis Minetti

    Commerce du vin de consommation courante entre l'Espagne et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 00683 posée par M. Louis Minetti

    Commerce du vin de consommation courante entre le Portugal et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20643 posée par M. Jean Huchon

    Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux

    La question est caduque