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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17717 posée par M. François Commeinhes

    Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  2. Question n° 10802 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 10338 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 08820 posée par M. Dominique de Legge

    Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau

    Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10776 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge des audioprothèses

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.