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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18115 posée par M. Jean Colin
Comité national des retraités et personnes âgées: cas des retraités militaires et de leurs veuves
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 16555 posée par M. Henri Belcour
Garantie de ressources: interprétation de certaines dispositions
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 15042 posée par M. Guy Male
Situation des préretraités et des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 15044 posée par M. Pierre Vallon
Situation des préretraités et des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09302 posée par M. Georges Mouly
Formation des aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 07826 posée par M. Bernard Joly
Missions du CODERPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04127 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Allocation du fonds de solidarité vieillesse : suppression du recours sur succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03170 posée par M. Paul Loridant
Situation des bénéficiaires de l'APA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01544 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque