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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 05928 posée par M. Pierre Mauroy
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 08136 posée par M. Bernard Legrand
Infirmiers et infirmières: indemnités kilométriques
Réponse du ministère : Affaires sociales