Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras

    Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07180 posée par M. Philippe Marini

    Situation des cotisants et allocataires de l'ex-CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  3. Question n° 04799 posée par M. Serge Mathieu

    Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  4. Question n° 04660 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 03960 posée par M. Gilbert Chabroux

    Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles en activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09720 posée par M. Jacques Peyrat

    Aide financière de l'Etat à la Mutualité nationale des hospitaliers et des personnels de santé

    La question est caduque

  2. Question n° 06127 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Modification du décret n° 2002-720 obligeant certains organismes mutualistes à constituer un fonds de garantie

    La question est caduque

  3. Question n° 22696 posée par M. Henri Collette

    Contribution des mutuelles au fonds d'indemnisation des personnes contaminées lors d'une transfusion sanguine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.