Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 08259 posée par M. Jacques Bimbenet

    Agrément d'une convention entre la Fédération nationale des orthophonistes et les organismes sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 08297 posée par M. Marcel Lucotte

    Agrément d'une convention entre la Fédération nationale des orthophonistes et les caisses d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 08298 posée par M. Marcel Lucotte

    Réunion de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 08299 posée par M. Marcel Lucotte

    Revalorisation de la lettre clé des actes effectués par les orthophonistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 07987 posée par M. Paul Souffrin

    Convocation de la Commission nationale de la nomenclature des actes professionnels médicaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28285 posée par M. Christian Poncelet

    Difficulté d'application des avenants tarifaires pour 1986

    La question est caduque