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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0562S posée par M. Jean Francou
Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10058 posée par M. Maurice Lombard
Salariés de la société des transports de la région dijonnaise: titre de transport gratuit soumis à cotisation de l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales