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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07516 posée par M. Claude Huriet
Augmentation des cotisations ouvrières : légalité de l' application rétroactive du décret
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 26997 posée par M. René Martin
Cotisations URSSAF dues par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21317 posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la réglementation concernant l'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20561 posée par M. Louis Souvet
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20452 posée par M. Guy Male
Recouvrement des cotisations par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales