Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 08439 posée par M. Pierre Lacour

    Institution d'une vignette sur certains produits alcooliques: conséquences pour les producteurs de cognac

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle

    Suppression de la vignette sur les alcools

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 11451 posée par M. Henri Caillavet

    Conditions d'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu

    Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 01487 posée par M. René Marquès

    Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et viti-viniculture

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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