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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12564 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation du réacteur Osiris au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Saclay
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01153 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var)
La question est caduque