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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01435 posée par M. Roland Courteau
Tenue du dossier médical des patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00549 posée par M. Gilbert Roger
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16056 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des établissements publics de santé
La question est caduque