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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 10470 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 12568 posée par M. Philippe Paul
Agrément d'assistant maternel
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09718 posée par M. Simon Sutour
Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
La question est caduque
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Question n° 11681 posée par Mme Samia Ghali
Situation des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 12408 posée par Mme Françoise Cartron
Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque