Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01297 posée par M. Michel Doublet

    Réparation du dommage corporel

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03201 posée par M. Yves Krattinger

    Dualité juridictionnelle en matière d'indemnisation médicale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0256S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Financement par l'État des mandataires de justice chargés des majeurs protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Rémunération des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 03297 posée par M. François Calvet

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann

    Adoption

    La question est caduque

  2. Question n° 21359 posée par M. Jean Louis Masson

    Trafic de Subutex en milieu carcéral

    La question est caduque

  3. Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet

    Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 06533 posée par M. Raymond Couderc

    Avenir des administrateurs « ad hoc »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.