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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03768 posée par M. Bruno Retailleau
Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04261 posée par M. Alain Fauconnier
Santé mentale et troubles psychiques, grande cause nationale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 06100 posée par M. Robert Navarro
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06146 posée par M. Roland Povinelli
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12492 posée par Mme Michèle André
Représentation du Gouvernement français à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en ce mois de mars 2010
La question est caduque
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Question n° 14994 posée par M. Jacky Le Menn
Création de salles d'injection de drogues sous surveillance médicale
La question est caduque
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Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 20531 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la politique de cohésion et d'intégration sociale
La question est caduque
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Question n° 12238 posée par M. Robert Navarro
Représentation des retraités
La question est caduque