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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0830S posée par M. Dominique Bailly
Situation des communautés d'Emmaüs dans le NordPas-de-Calais au regard des cotisations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10942 posée par M. Alain Fauconnier
Entraves à l'action humanitaire
La question est caduque