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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01435 posée par M. Roland Courteau
Tenue du dossier médical des patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00549 posée par M. Gilbert Roger
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00661 posée par M. Bruno Gilles
Bénéfice d'un coefficient géographique pour l'AP-HM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00165 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre les infections nosocomiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00248 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir du service de radiologie de centre hospitalier général de Montauban
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00996 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de déléguer le service de restauration des malades
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00810 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20322 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge médicale des traumatisés crâniens
La question est caduque
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Question n° 16056 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des établissements publics de santé
La question est caduque
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Question n° 10425 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de déléguer le service de restauration des malades
La question est caduque