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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 1512S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des fraiseries en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 1333S posée par M. Alain Fauconnier
Suicides des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 1152S posée par M. Alain Fauconnier
Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon
Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0193S posée par M. Roger Rigaudière
Avenir des prêts bonifiés à l'agriculture
La question a été retirée
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Question n° 0041S posée par M. Marc Boeuf
Retraite des agriculteurs possédant un gîte rural
La question a été retirée
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Question n° 0210S posée par M. Pierre Brantus
Retraite des agriculteurs non salariés
La question est caduque
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Question n° 0513S posée par M. Gérard Delfau
Conséquences en matière agricole des limitations aux possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité
La question a été transformée.