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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 32590 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Utilisation des ressources du Focoma
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02922 posée par M. Pierre Lacour
Action sociale: parité entre le régime agricole et le régime général
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 21810 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Exploitants agricoles retraités: calcul des prestations d'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 21826 posée par M. Edouard Le Jeune
Aide ménagère à domicile: critères d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26967 posée par M. Jean Amelin
Professions et activités sociales: aides ménagères
Réponse du ministère : Agriculture