Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 26877 posée par M. Robert Pontillon

    Exploitants agricoles: procédure et financement des expropriations

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 08321 posée par M. Michel Giraud

    Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard: préservation des zones agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 13292 posée par M. Kléber Malécot

    Amélioration des conditions de vie en milieu rural

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 14808 posée par M. Pierre Salvi

    Eventualité d'un dépôt d'un projet de loi de réforme foncière

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 18548 posée par M. Yves Le Cozannet

    Droit de construire du propriétaire d'un terrain agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23818 posée par M. Roger Husson

    Refus de certains certificats d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 26060 posée par M. Richard Yung

    Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)

    La question a été retirée