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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau
Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation de la carte territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11634 posée par M. Georges Gruillot
Mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15153 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
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Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle
Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes
La question est caduque