Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson

    Décentralisation de services administratifs dans la région messine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau

    Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modernisation de la carte territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 11634 posée par M. Georges Gruillot

    Mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15153 posée par M. Henri Revol

    Coût de la décentralisation

    La question est caduque

  2. Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle

    Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes

    La question est caduque