Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu

    Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 03104 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport annuel prévu par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 02163 posée par M. Jacques Oudin

    Non-parution du rapport annuel d'application de la loi relative à l'aménagement du littoral

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 00951 posée par M. Pierre Laffitte

    Rapport relatif à l'application de la loi " littoral "

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 12567 posée par M. Louis Minetti

    Avenir du port de Caronte, golfe de Fos (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 14983 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport concernant l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales

    La question a été retirée

  3. Question n° 24345 posée par M. André Fosset

    Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels

    La question est caduque