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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revendications de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19129 posée par M. Jean-Marc Pastor
Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08055 posée par M. Gilbert Barbier
Rapport sur l'extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 07703 posée par M. André Boyer
Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants