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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05337 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mémoire des résistants emprisonnés dans l'ancienne abbaye de Fontevraud

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  2. Question n° 04305 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Valorisation de l'action résistante et patriotique dans le projet de musée existant pour l'ancienne abbaye de Fontevraud

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  3. Question n° 05392 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement de la réalisation des musées de l'internement au Vernet et du Centre européen de la déportation au Struthorf

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 23208 posée par M. Emmanuel Hamel

    Inauguration du centre d'histoire de la Résistance et de la déportation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 22622 posée par M. Paul Girod

    Amélioration des conditions de vie des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38331 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Valorisation de l'action résistante et patriotique dans le projet de musée existant pour l'ancienne abbaye de Fontevraud

    La question est caduque

  2. Question n° 28574 posée par M. Paul Girod

    Revendications des associations d'anciens combattants

    La question est caduque