Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01714 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 02044 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique