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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02473 posée par M. José Balarello
Révision comptable des sociétés coopératives par les centres de gestion agréés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21202 posée par M. Francisque Collomb
Modification de la notion de vente à perte
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 14743 posée par M. Guy Schmaus
Rapports commerciaux entre banques et commerçants et artisans (Clichy)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09423 posée par M. Henri Caillavet
Artisans taxis: amortissement des véhicules
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03616 posée par M. Marc Castex
Taxe professionnelle: augmentation
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly
Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural
La question est caduque