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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02188 posée par M. Paul Girod
Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 03735 posée par M. Luc Dejoie
Régime fiscal de l'apport partiel d'actif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00424 posée par M. Paul Robert
Alourdissement du contentieux né des contrôles fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12474 posée par M. Octave Bajeux
Application de la taxe sur les frais généraux aux cadeaux d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01197 posée par M. Joseph Yvon
Base d'imposition des entreprises: modalités d'application
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10381 posée par M. Rémi Herment
Procédure d'évaluation d'office
La question est caduque