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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23647 posée par M. Paul Robert
Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05637 posée par M. Germain Authié
TVA: situation de certains infirmiers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02177 posée par M. Emile Didier
Application de l'article 378 du code pénal à tous les membres des professions médicales et paramédicales même adhérents à une association de gestion agréée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09053 posée par M. Germain Authié
Situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de soins de musculation passive
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16907 posée par M. Georges Gruillot
Service de proximité assuré par les professionnels de santé et fiscalité
Réponse du ministère : Budget