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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert
CEE: fiscalité applicable aux productions de vins
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26941 posée par M. Alfred Gerin
Vente de vins de qualité: adaptation de la fiscalité directe
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27696 posée par M. Francis Palmero
Groupement obligatoire des viticulteurs et producteurs de fruits: cotisations de retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28351 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité agricole réelle: adaptation à la viticulture
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30344 posée par M. Serge Mathieu
Beaujolais: financement de la dégustation obligatoire
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti
Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation
La question est caduque
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Question n° 00187 posée par M. Paul Jargot
Viticulture: élimination de certains cépages
La question est caduque
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Question n° 04832 posée par M. Stéphane Bonduel
Producteurs de Pineau: aide du FORMA
La question a été retirée
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Question n° 05062 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: producteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05875 posée par M. Pierre Lacour
Difficultés financières des viticulteurs de Charente
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.