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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot
Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité