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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20484 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des questionnaires linguistiques dans les recensements effectués en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16118 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des questionnaires linguistiques dans les recensements effectués en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16133 posée par M. Roland Courteau
Nouvelle organisation du recensement dans les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15737 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités du maire et des adjoints
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau
Financement du recensement général de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire