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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08676 posée par M. Richard Yung
Clauses contractuelles illicites entre hôteliers et centrales de réservation en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17811 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Crise du secteur de la restauration
La question est caduque
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Question n° 00379 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque