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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15042 posée par M. Daniel Laurent
Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque