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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09890 posée par M. Jean Francou
Diffusion des recommandations du BVP aux constructeurs de maisons individuelles
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 12539 posée par M. Francis Palmero
Projet de modification du code de la construction et de l'habitation
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 12851 posée par M. Jean Francou
Information des acquéreurs: conclusions des groupes de travail
Réponse du ministère : Urbanisme