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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08342 posée par M. Francis Palmero

    Institut national de la consommation: document sur le contrat de construction

    Réponse du ministère : Consommation

  2. Question n° 12539 posée par M. Francis Palmero

    Projet de modification du code de la construction et de l'habitation

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 09343 posée par M. Alain Gérard

    Modalités d'obtention des PAP

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 11358 posée par M. Jacques Chaumont

    Mesures en faveur de l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 12175 posée par M. José Balarello

    Surendettement des particuliers et gestion des établissements publics

    Réponse du ministère : Consommation

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