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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier
Abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 02798 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'île Maurice
Réponse du ministère : Coopération
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
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Question n° 0632S posée par M. Daniel Goulet
Moyens mis à disposition de la délégation générale à la langue française
La question a été retirée