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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06366 posée par M. Georges Berchet
Patrimoine architectural: sauvegarde
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24666 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble
La question est caduque